建造或扩建房屋La construction ou l’agrandissement d’une maison

 开展工作

一定要遵守规定！

建造或扩建房屋可能是您一生中最大的项目。您有两种选择：

• 您可以使用总承包商的服务，他们的专业知识将有助于简化您的生活。
• 您可以自己完成这项工作，无论是部分还是全部。

在这两种情况下，您都需要在开始这项工作之前获得所在城市的许可。

我们还邀请您联系 Régie du logement du Québec (RBQ) 以获取有关新住宅楼担保计划的更多信息。

您使用的是总承包商吗？

通过将您的项目委托给总承包商，您就没有责任与众多分包商签订工作合同。除了为您提供符合魁北克建筑规范并包含担保计划的优质房屋外，承包商还将履行监督魁北克建筑行业的各个组织要求的所有义务。您需要确保该承包商持有 RBQ 要求的许可证，并且获得新建筑担保计划的认可。

您想协调或自己开展工作吗？

房屋的建造或其扩建须遵守建筑行业劳动关系、职业培训和劳动力管理法（R-20 法）。

此外，如果您自己完成工作，无论是部分还是全部工作，您都将担任项目经理。您还必须履行 RBQ、魁北克建筑委员会 (CCQ)、 工作场所标准、公平、健康和安全委员会 (CNESST) 和其他组织的各种义务。

根据 R-20 法，CCQ 可以对您的现场进行干预，以确保您选择了持有适当许可证的承包商和持有能力证书的员工。它还将确保根据住宅部门现行的集体协议报告和支付工作时间。

状态信

在工作之前或期间，您可以要求您的分包商向您提供 由 CCQ 签发的状态函。本信函旨在向您保证，这些分包商已在 CCQ 注册，并且在本信函发出时，他们已履行了对其员工的义务。

你自己雇佣工人吗？

如果您决定直接雇用工人，您将被视为建筑雇主。

因此，您需要：

• 如有必要，持有RBQ许可证 ；
• 在 CCQ 注册为雇主，费用为 350 美元；
• 聘用持有CCQ颁发的适任证书的人员；
• 通过CCQ 的在线服务向 CCQ 发送每个受聘人员的聘用和终止雇佣通知 ；
• 尊重住宅部门现行集体协议规定的工作条件；
• 向 CCQ 发送详细的工作时间和工资月度报告；
•  捐助各类产业基金；
• 履行雇主对各政府部门和机构应承担的所有义务；
•  符合职业健康和安全标准。
• 如果您的现场发生事故，请履行 CNESST 的义务。

如果您不遵守 CCQ 方面的义务，您将面临刑事诉讼，并可能导致罚款。如果您使用不合规的承包商或员工，如果您不纠正这种情况，CCQ 也可能会暂停您的工作。

你得到朋友或家人的帮助吗？

如果您依靠朋友或家人帮助您建造或扩建房屋，您还需要确保遵守规定。建造或扩建房屋的志愿工作是允许的，只要该工作是出于个人和非营利目的。要了解您是否可以在建筑工地寻求志愿者的帮助，请访问 志愿者工作部分。

联系CCQ

要获取有关 R-20 法适用于房屋建造或扩建工程的更多信息， 请联系我们。

EFFECTUER DES TRAVAUX

Soyez en règle !

La construction ou l’agrandissement d’une maison peut représenter le projet le plus important de votre vie. Deux possibilités s'offrent à vous :

• Vous pouvez recourir aux services d'un entrepreneur général dont l'expertise contribuera à vous simplifier la vie.
• Vous pouvez faire les travaux vous-même, que ce soit en partie ou en totalité.

Dans les deux cas, vous devrez obtenir un permis de votre municipalité avant de lancer ces travaux.

Nous vous invitons également à contacter la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour obtenir plus d’information au sujet du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Vous faites appel à un entrepreneur général ?

En confiant votre projet à un entrepreneur général, vous n'avez pas la responsabilité de contracter les travaux avec les nombreux sous-traitants. Et en plus de vous livrer une maison de qualité conforme au code de construction du Québec et couverte par un plan de garantie, l'entrepreneur verra à remplir toutes les obligations requises par les différents organismes qui encadrent l’industrie québécoise de la construction. Vous devrez vous assurer que cet entrepreneur détient la licence requise par la RBQ et qu'il est accrédité par un plan de garantie pour les constructions neuves.

Vous souhaitez coordonner ou effectuer vous-mêmes les travaux?

La construction d’une maison ou son agrandissement sont assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20).

Par ailleurs, si vous faites vous-même les travaux, que ce soit en partie ou en totalité, vous agissez  à titre de maître d’œuvre. Vous devrez aussi remplir diverses obligations auprès de RBQ, de la Commission de la construction du Québec (CCQ), de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et d'autres organismes.

En vertu de la Loi R-20, la CCQ pourra intervenir sur votre chantier pour s’assurer que vous avez choisi des entrepreneurs qui détiennent les licences appropriées et des salariés détenant chacun un certificat de compétence. Elle verra aussi à ce que les heures travaillées soient rapportées et rémunérées, selon la convention collective en vigueur dans le secteur résidentiel.

Lettre d'état de situation

Avant ou pendant les travaux, vous pouvez demander à vos sous-traitants de vous fournir une lettre d'état de situation, délivrée par la CCQ. Cette lettre vise à vous assurer que ces sous-traitants sont enregistrés à la CCQ et qu'ils ont acquitté leurs obligations à l'endroit de leurs salariés, au moment où cette lettre a été délivrée.

Vous embauchez vous-même des travailleurs?

Si vous décidez d’embaucher directement des travailleurs, vous serez considéré comme un employeur de la construction.

À ce titre, vous devrez :

• Détenir la licence de la RBQ, si nécessaire;
• vous enregistrer à la CCQ à titre d’employeur, des frais de 350$ s’appliquent;
• embaucher des travailleurs qui détiennent des certificats de compétence délivrés par la CCQ;
• Transmettre à la CCQ un avis d’embauche et de fin d’emploi pour chaque personne embauchée, via les services en ligne de la CCQ;
• respecter les conditions de travail établies par la convention collective en vigueur dans le secteur résidentiel;
• transmettre à la CCQ un rapport mensuel détaillé des heures travaillées et des salaires versés;
•  contribuer aux différents fonds de l’industrie;
• remplir toutes les obligations qui incombent à un employeur auprès des différents ministères et organismes gouvernementaux;;
•  être en règle avec les normes de santé et sécurité du travail.
• remplir des obligations auprès de la CNESST, s'il y survenait un accident sur votre chantier.

Si vous ne vous conformez pas à vos obligations à l’égard de la CCQ, vous vous exposez à des poursuites pénales pouvant entraîner des amendes. Dans le cas où vous auriez recours à des entrepreneurs ou à des salariés non conformes, la CCQ pourrait aussi procéder à la suspension de vos travaux si vous ne corrigez pas la situation.

Vous recevez un coup de main des amis ou de la famille?

Si vous comptez sur des amis ou des membres de votre famille pour vous aider à construire ou à agrandir votre maison, vous devrez aussi vous assurer d'être en règle. Des travaux bénévoles sont permis pour la construction ou l’agrandissement d’une maison, dans la mesure où les travaux sont effectués à des fins personnelles et non lucratives. Pour savoir si vous pouvez recourir à l’aide de bénévoles sur votre chantier, visitez la section sur les travaux bénévoles.

Communiquez avec la CCQ

Pour obtenir plus d’information sur l’application de la Loi R-20 pour des travaux de construction ou d’agrandissement d’une maison, contactez-nous.