如何完成建筑工地登记COMMENT REMPLIR UNE DEMANDE D'IDENTIFICATION DU CHANTIER

 

如何完成建筑工地的登记

现场地址:提供现场的完整地址、实际或计划的工作开始和结束日期;项目总价值(税前)以及场地和建筑物类型的简要说明(例如:建设学校)。要对已输入的数据进行更正,请划掉不正确的数据并在其上方写入新数据。 

业主 - 经理或租户 - 总承包商:填写业主栏,如果适用于您的项目,填写总承包商、经理或租户栏,并注明所有必需的信息。 

分包商的识别:通过标明您授予合同的所有承包商的名称来完整完成分包商的识别,无论合同是根据口头或书面协议还是与小时合同相关的协议签订的。请参阅根据您提交的文件(施工估算)所要进行的工作清单。不要包括您的材料供应商。您还可以向 CCQ 提供您自己的分包商列表。如果某些合同尚未授予,您必须在其旁边写上“即将推出”。 

承包商名称:提供您授予合同的公司的法定名称(完整)。 

CCQ、RBQ 或电话号码:输入所需的号码。这些由您的分包商提供给您。它们很重要,因为它们将允许 CCQ 验证您的分包商的合规性。 

工作性质:输入您的分包商所执行工作的性质。如果您自己进行某些工作,请在  相关性质对面的 “承包商姓名”框中注明您的姓名。

合同价值:输入合同总价值(税前),包括额外费用。对于按小时计算的合同,您必须输入计费的总工时或将执行的大致小时数。 

合同期限:输入合同的实际或预期开始和结束日期。 

劳动力百分比:输入大致适用的建筑劳动力百分比或您授予的合同。如果您提供履行合同所需的材料,请在此框中注明 100%。 

材料供应:如果您的分包商提供了执行合同所需的材料,请勾选“是”。其他情况请勾选“否”。 

保证金(材料和人工):如果您要求分包商根据涵盖材料和人工的保证金为您提供保险,请勾选“是”。其他情况请勾选“否”。 

COMMENT REMPLIR UNE DEMANDE D'IDENTIFICATION DU CHANTIER

ADRESSE DU SITE: Fournissez l'adresse complète du chantier, la date réelle ou prévue de début et de fin des travaux; la valeur totale du projet (avant les taxes) et une brève description du type de chantier et de bâtiment (ex.: construction d'une école). Pour apporter des corrections aux données déjà inscrites, rayez la donnée erronée et inscrivez la nouvelle donnée au-dessus. 

PROPRIÉTAIRE - GESTIONNAIRE OU LOCATAIRE - ENTREPRENEUR GÉNÉRAL: Remplissez le bloc du propriétaire et, si applicable à votre projet, le bloc de l'entrepreneur général, du gestionnaire ou du locataire, en y indiquant tous les renseignements requis. 

IDENTIFICATION DES SOUS-ENTREPRENEURS: Remplissez entièrement le bloc d'identification des sous-entrepreneurs en y indiquant le nom de tous les entrepreneurs à qui vous avez octroyé des contrats, qu'ils aient été conclus à la suite d'une entente verbale, écrite ou à une entente relative à un contrat à l'heure. Reportez-vous à la liste des travaux à effectuer selon vos documents de soumission (devis de construction). N'incluez pas vos fournisseurs de matériaux. Vous pouvez également fournir à la CCQ votre propre liste de sous-entrepreneurs. Si certains contrats n'ont pas encore été octroyés, vous devez inscrire À VENIR en face de ceux-ci. 

Nom de l'entrepreneur: Fournissez le nom légal de l'entreprise (au complet) à qui vous avez octroyé le contrat. 

Numéro de CCQ, RBQ ou téléphone: Inscrivez les numéros demandés. Ceux-ci vous sont fournis par votre sous-entrepreneur. Ils sont essentiels car ils permettront à la CCQ de vérifier la conformité de vos sous-entrepreneurs. 

Nature des travaux: Inscrivez le nature des travaux exécutés par votre sous-entrepreneur. Si vous exécutez vous-mêmes certains travaux, indiquez votre nom dans la case « nom de l'entrepreneur » en face de la nature concernée. 

Valeur du contrat: Inscrivez la valeur totale du contrat (avant les taxes), y compris les extras. Pour les contrats à l'heure, vous devez inscrire le total des travaux facturés ou le nombre approximatif d'heures qui seront effectuées. 

Durée du contrat: Inscrivez la date réelle ou prévue du début et de la fin du contrat. 

% de main-d'œuvre: Inscrivez le % approximatif de main-d'œuvre en construction applicable ou contrat que vous avez octroyé. Si vous fournissez les matériaux nécessaires à l'exécution du contrat, indiquez 100 % dans cette case. 

Fourniture de matériaux: Cochez OUI si votre sous-entrepreneur fournit les matériaux nécessaires à l'exécution du contrat. Dans les autres cas, cochez NON. 

Caution (matériaux & main-d'œuvre): Cochez OUI si vous avez exigé de votre sous-entrepreneur qu'il vous fournisse une assurance en vertu d'un cautionnement couvrant les matériaux et la main-d'œuvre. Dans les autres cas, cochez NON. 

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